ART. 31	N°DN353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN353
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 31
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à supprimer l’article réformant la gouvernance del’École polytechnique.
L’étude d’impact de cet article lemotive par un besoin de clarification de la gouvernance de l’école,qui permette une meilleure répartition des tâches entre undirecteur général exécutif (officier général), « qui disposede l’ensemble des prérogatives de gestion, et un président nonexécutif issu du monde de l’entreprise, qui préside le conseild’administration et définit la politique de l’Ecole en lien avecson ministère de tutelle. »
Ce faisant, la modification induitepar cet article traduit la vision que la gestion des établissementsde l’enseignement supérieur devrait se calquer sur le modèle desentreprises privées.
Les députés du groupe La Franceinsoumise s’opposent résolument à cette conception ; l’ÉcolePolytechnique est un établissement public visant à former desingénieurs au service de l’État et de l’intérêt général ; sonprésident n’a pas vocation à la diriger avec des méthodesmanagériales et des objectifs de rentabilité importés du secteurprivé.
La mention explicite dessubventions privées et des revenus issus de ses participationsparmi ses principales ressources est également problématique ;l’École Polytechnique est un établissement public, pas uneentreprise dans laquelle investir.