ART. PREMIER	N°DN356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN356
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« actualisée » ;
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« afin de définir unevéritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle desÉtats-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialismeaméricain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump,démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays,comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël enIran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ouencore les menaces d’annexion du Groenland.
« Dans ce contexte, la sortiede la France de l’OTAN doit devenir un horizon. Cela suppose unecondition préalable : être capables d’assurer notre défense demanière pleinement souveraine.
« Or, la France est fortementdépendante de technologies américaines, notamment dans les domainesdu traitement de données ou du cloud numérique, où ladépendance à des acteurs privés états-uniens est critique ;l’actualisation proposée doit permettre de réduire cesdépendances.
« Enfin, cette actualisationdoit permettre de repenser le modèle d’armée français, jusqu’iciconçu pour répondre aux processus de planification de de défenseotaniens. Ainsi, l’actualisation proposée permet de financer unmodèle d’armée souverain au service d’une politiquenon-alignée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe la Franceinsoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation dela loi de programmation militaire autour de deux priorités : unedéfense souveraine pour une politique non-alignée.
La France doit définir une véritable feuille de route pours’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense etde sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par Donald Trump,rappelle que les États-Unis ne constituent pas un allié fiable pournotre pays. La guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran,l’enlèvement de Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion duGroenland en sont des illustrations récentes.
Dans ce contexte, la sortie de la France de l’OTAN doit devenir unhorizon à court terme. Mais cela suppose une condition préalable :être capables d’assurer notre défense de manière pleinementsouveraine.
Or, nous demeurons fortement dépendants de technologiesaméricaines, notamment dans les domaines du traitement de donnéesou du cloud, avec des acteurs comme Palantir ou Microsoft. Dans lemême temps, les objectifs affichés par le gouvernement s’inscriventpleinement dans le cadre fixé par l’OTAN, en particulier l’objectifde porter à 2,5 % du PIB les dépenses de défense à horizon 2030. Lemodèle d’armée jusqu’ici adopté est également pensé en fonction desexigences otaniennes : prendre la tête d’un corps d’armée dans lecadre d’un conflit de haute intensité.
L’exigence de cette LPM devrait être de financer le non-alignementnotamment vis-à-vis des Etats-Unis et non d’en financer sonalignement comme le propose le gouvernement.