ART. PREMIER	N°DN358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN358
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les dispositifs d’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes du ministère des armées et sur lalutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce rapportcomprend notamment les résultats du plan « Égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministèredes Armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettreune meilleure information des parlementaires quant aux dispositifsprofessionnels d’égalité entre les hommes et les femmes auministère des armées et sur les politiques de lutte contre lesviolences sexistes et sexuelles en son sein.
Les politiques de gestion des ressources humaines des arméesdoivent en effet en faire un enjeu prioritaire.
Malgré les discours volontaristes du gouvernement, les actessuivent peu. Ainsi, concernant les lycées militaires, un rapport dela Cour des comptes publié en février 2026 est accablant à leurégard : les VSS et le bizutage sont encore présents : près de 10ans après le lancement du plan d’excellence comportementale dansles lycées (en 2018), « les objectifs fixés ne sont pas atteints ».Ce constat contredit celui du président du comité de suivi duprogramme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ausein des armées qui, interpellé par notre groupe sur cette questionlors d’une audition parlementaire, parlait d’une action «systématique et exemplaire » contre les VSS au sein desarmées.
La question des VSS dans les armées et de l’égalité professionnellene se limitant pas aux lycées, les députés du groupe La Franceinsoumise souhaitent qu’elle soit pleinement inclue dans cetteactualisation.