ART. PREMIER	N°DN360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN360
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Afin d’atteindre lesobjectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met enplace des mesures améliorant significativement la conditionmiliaire.
« Conformément aux engagementspris en mars 2024 dans le cadre du plan « Fidélisation360 », un mécanisme d’intégration des primes dans le calculglobal des droits à pension des militaires est mis en place. Cesprimes seront également intégrées dans le calcul des allocations dechômage des anciens militaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à inscrire parmi les priorités del’actualisation de la loi de programmation militaire l’améliorationde la condition militaire, notamment via l’intégration des primesdans le calcul des pensions, comme s’y était engagé leGouvernement.
Les primes représentent une partimportante de la rémunération des militaires ; or, celles-cine sont pas prises en compte dans le calcul des pensions deretraite. Le Gouvernement s’était engagé, dans le cadre du planfidélisation 360, à en intégrer certaines dans le calcul despensions. Censée être effective en 2026, cette mesure est pourtantabsente du projet de loi de finances et du projet de loi definancement de la sécurité sociale. Encore une fois, leGouvernement renonce à ses promesses au nom de l’austéritébudgétaire. Pire, l’actualisation de la LPM présentée par leGouvernement propose, dans son article 29, de réduirel’assiette des revenus déterminant le montant des allocations dechômage des anciens militaires, ce qui va réduire mécaniquement lemontant des allocations des anciens militaires.