ART. PREMIER	N°DN373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN373
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de mesurer les effetsde l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite sur lesobjectifs de recrutement et de fidélisation des armées, leGouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, un rapport examinant les effets dela réforme des retraites sur la capacité des armées à disposerd’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et enqualité et sur les conditions de réengagement des militaires. Cerapport détaille également les effets d’une telle réforme sur lesdynamiques de reconversion professionnelle des anciensmilitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge dedépart en retraite sur le réengagement des militaires, et donc surla capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conformeà ses besoins en effectifs et en qualité.
Depuis le vote de la précédente loide programmation militaire, la réforme des retraites a directementimpacté la carrière des militaires, en modifiant notamment l’âge dejouissance différée de leur pension. Il convient donc de mesurer sicette réforme a eu des impacts significatifs sur les politiques defidélisation, de recrutement et la reconversion dans la viecivile.