ART. PREMIER	N°DN377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN377
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« Conformément à la loi deprogrammation militaire, le Gouvernement remet au Parlement unrapport annuel sur les exportations d’armement. Sur le modèle de laloi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, cerapport est désormais adressé au Parlement au plus tard le1er juin de chaque année. Il porte sur l’annéecivile précédente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer laprésentation du rapport annuel sur les exportations d’armement enfixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaqueannée.
Cette disposition répond aux retards importants constatés. Àtitre d’exemple, le rapport portant sur l’année 2024 n’a été publiéqu’en septembre 2025, alors que les informations qu’il contientsont datées du mois de juin.
Or, le suivi des exportations d’armement constitue un enjeudémocratique majeur. Le Parlement doit pouvoir disposer de cesinformations dans des délais compatibles avec ses travaux.