ART. 21	N°DN379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN379
présenté par
Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 56, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« Art. L. 2143‑9. – Dans chaquecommune, un correspondant défense est désigné par le mairedans le cadre des missions définies par le ministère desarmées. 
« Ce correspondant contribue,sous l’autorité du maire et dans le cadre des orientations fixéespar le représentant de l’État dans le département, à la diffusionde l’esprit de défense et au renforcement du lien entre les forcesarmées et la Nation.
« Il bénéficie d’une formationadaptée, organisée en lien avec les correspondants territoriaux del’Institut des hautes études de défense nationale.
« À la demande dureprésentant de l’État dans le département et du délégué militairedépartemental, il participe à l’organisation et à la préparation duterritoire communal en amont de la déclaration de l’état d’alertede sécurité nationale mentionné à l’article L. 2143‑1,notamment en matière de sensibilisation, d’information et decoordination locale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les équilibresstratégiques internationaux ont profondément évolué depuis le débutdes années 2000, sous l’effet du retour des conflits de hauteintensité, de l’affirmation de puissances révisionnistes et de lamultiplication des menaces hybrides, la politique de défensenationale s’inscrit désormais dans une logique de préparationélargie de la Nation à des situations de crise majeure.
La Revue nationale stratégiquesouligne à cet égard la nécessité de renforcer la résilience dupays en s’appuyant davantage sur les territoires et surl’implication des acteurs locaux. Elle met en avant une approcheglobale de la défense, intégrant pleinement les collectivitésterritoriales et les citoyens dans la préparation aux crises,qu’elles soient militaires, cyber ou liées à des atteintes auxfonctions vitales de la Nation.
Dans ce contexte, lescorrespondants défense, institués au sein des communes pourentretenir le lien armée-Nation, apparaissent comme des relaisessentiels de cette dynamique. Toutefois, leur rôle demeureaujourd’hui insuffisamment structuré et inégalement mobilisé sur leterritoire, faute d’un cadre juridique clair et de missionsprécisément définies en lien avec les nouvelles exigences desécurité nationale.
Le présent amendement vise ainsi àfaire évoluer leur rôle afin de l’adapter aux enjeux contemporainsde défense. Il prévoit, en premier lieu, de renforcer leurprofessionnalisation par la mise en place d’une formation adaptée,organisée en lien avec les correspondants territoriaux del’Institut des hautes études de défense nationale, acteur deréférence en matière de diffusion de la culture de défense et desécurité nationale.
Il vise, en second lieu, à inscrireexplicitement les correspondants défense dans le dispositif depréparation à l’état d’alerte de sécurité nationale créé par leprésent projet de loi. À ce titre, ils sont appelés à participer, àla demande du représentant de l’État dans le département et dudélégué militaire départemental, à l’organisation et à lapréparation de leur territoire en amont des situations de crise,notamment en matière de sensibilisation des populations, dediffusion de l’information et de coordination locale.
Cette évolution répond à un doubleobjectif. D’une part, elle permet de structurer un réseauterritorial de proximité, capable de relayer efficacement lespolitiques publiques de défense et de contribuer à la montée enrésilience des collectivités. D’autre part, elle renforce lacohérence de l’action de l’État en associant plus étroitement lescommunes à la préparation des crises majeures, dans une logiqued’anticipation plutôt que de réaction.
En consacrant ainsi le rôle descorrespondants défense dans la préparation de la Nation auxsituations d’alerte, le présent amendement participe pleinement àl’ambition portée par l’actualisation de la loi de programmationmilitaire pour les années 2024 à 2030 : faire de la défenseune responsabilité partagée, ancrée dans les territoires etsoutenue par l’ensemble des citoyens.