ART. PREMIER	N°DN380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN380
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
« I. L’alinéa 66 estsupprimé. 
II. – Parconséquent, 
1° dans le tableau del’alinéa 71, à la ligne « SCAF (NGF) », dans lacolonne « Actualisation-Parc horizon 2035 », lesmots : « 1 démonstrateur NGF » sontsupprimés ; 
2° ils sont insérés dans lacolonne « Actualisation-Parc fin 2030 » ;
3° dans la colonne« Écart avec la LPM – Parc fin 2030 », lesmots : « – 1 démonstrateur NGF » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduiredans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM)l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat desixième génération à horizon 2030, et non 2035.
Cette LPM ne fait qu’entériner les retards de programmes encoopération sur lesquels les députés insoumis alertaient déjà en2023, lors du vote de la précédente LPM.
Le programme SCAF est emblématique de cette tendance : voulu parEmmanuel Macron au nom d’un « couple franco-allemand » qu’il est leseul à défendre, les signes annonçant son échec complet se sontmultipliés au cours des derniers mois.
L’actualisation de la LPM ne tient pas compte de cette réalité ;elle acte simplement le retard pris par le programme. Cetaveuglement doit cesser ; il est temps de chercher des coopérationsvéritablement bénéfiques à la France et à la préservation de sasouveraineté.