ART. PREMIER	N°DN391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN391
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« Le Gouvernement engage, àtitre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à lasuppression de la dépendance de la France à des fournisseursétrangers, notamment israelien, pour l’approvisionnement enmunitions de calibre 5,56 mm. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendancecritique de la France en matière de munitions de petit calibre, enparticulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forcesarmées.
Le rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis del’étranger, conduit par Aurélien Saintoul et FrançoisCormier-Bouligeon, a mis en évidence l’existence d’une dépendance àdes fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour ce type demunitions. Une telle situation constitue une vulnérabilitéstratégique, susceptible d’affecter la capacité des armées àdisposer, en toutes circonstances, des volumes nécessaires.
Dans un contexte international marqué par des tensions accrues etdes incertitudes géopolitiques, cette dépendance est d’autant plusproblématique qu’elle expose la France à des risques de ruptured’approvisionnement ou de contraintes politiques extérieures.