ART. PREMIER	N°DN393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN393
présenté par
Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrasede l’alinéa 67, insérer la phrase suivante :
« Le développement descapacités additionnelles de la flotte A400M sera poursuivi, enparticulier les capacités de ravitaillement, de liaison tactique etd’autoprotection, afin d’accroître le panel des missionssusceptibles d’être assurées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait écho auxtravaux de la mission d’information sur la mobilité stratégique enEurope et dans les territoires ultramarins. 
Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour laflotte A400M de l’Armée de l’Air et de l’Espace, qui passe de 35 à41 appareils. Ce volume permettra d’accroître le volume de missionssusceptibles d’être assurées. 
Toutefois, il ressort des auditions de la mission d’information quela pleine capacité opérationnelle de l’A400M ne pourra êtreatteinte que lorsque l’aéronef disposera des équipementsnécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipementssont manquants, insuffisants ou non-opérationnels, ce qui limitefortement le panel des missions susceptibles d’être assurées par laflotte. 
Les besoins recouvrent notammentles systèmes de ravitaillement en vol, la mise à jour de certainséquipements de navigation ou de liaison de données ainsi que lescapacités additionnelles d’autoprotection. Les capacitésd’autoprotection sont particulièrement critiques, car ellesconditionnent la capacité de l’appareil à évoluer en environnementnon-permissif. Elle n’équipent aujourd’hui qu’une partie de laflotte d’A400M. 
A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquementcet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030.