ART. PREMIER	N°DN395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN395
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 54, insérerl’alinéa suivant :
« Les missions de la Marine seconcentrent autour de la protection et de la liaison avec lesterritoires ultramarins, en première ligne face aux menaceshybrides et aux conséquences du dérèglement climatique. La« dronisation » des capacités navales est égalementérigée en priorité pour la Marine nationale. L’effort porteranotamment sur le développement de capacités de« dronisation » dans les fonds marins. Les forces navalessont également mobilisées dans la réponse face aux catastrophesécologiques et participent activement à la politique non-alignée dela France, en agissant en coopération avec nos voisins du bassinméditerranéen mais également en Amérique latine, en Asie et dansl’océan Indien. Enfin, dans un monde où le droit international esten recul et où les espaces de confrontation s’étendent à desdomaines jusqu’ici épargnés, les forces navales participentactivement au renforcement de la coopération scientifique dans ledomaine maritime et la préservation des pôles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir lesmissions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans lesannées à venir.
Une loi de programmation militaire est censée donner desorientations claires sur les missions attendues des armées pour lesannées qu’elle englobe ; cet amendement propose d’insister surcelles jugées prioritaires par les députés du groupe La Franceinsoumise.
La protection des territoires ultramarins et de leur zoneéconomique exclusive, y compris de leurs fonds marins, doit être lapriorité des forces navales françaises ; la posture permanente desauvegarde maritime les inclut formellement depuis 2023 mais, enl’absence de moyens nouveaux présentés dans cette actualisation, laconcrétisation de cette mission reste hypothétique.
La dronisation des forces sous-marines et de surface doit égalementdonner à la France les moyens de son indépendance dans les mers.Ces moyens doivent être mis au service d’une politique non-alignée; dans les faits, cela signifie recréer activement des espaces decoopération, en réponse à des besoins concrets.
La marine est également en première ligne lors des criseshumanitaires et écologiques, qui sont amenées à se répéter. Enfin,le renforcement de la coopération scientifique, notamment dans lesTerres australes et antarctiques françaises (TAAF) est égalementérigé en priorité : les pôles sont des biens communs de l’humanité,jusqu’ici plutôt préservés des prédations mais menacés par leréchauffement climatique, et qu’il convient de sauvegarder à toutprix.