ART. PREMIER	N°DN398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN398
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburantsalternatifs pour les équipements motorisés des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande unrapport au gouvernement sur l’opportunité
de passer à des carburants alternatifs pour les véhicules et autreséquipements motorisés des armées.
Le défi actuel est d’inscrire l’activité humaine dans le cadre deslimites planétaires. Pour y répondre
avec responsabilité et détermination, il est nécessaire de procéderà la bifurcation écologique de l’économie.
Tous les secteurs de notre économie doivent participer à cettebifurcation écologique, y compris la
défense.
Sans toucher au cœur de métier des armées, il convient de faireavancer cet objectif. Il
faut chiffrer, évaluer, analyser les émissions des équipementsmotorisés de nos armées ainsi que
leurs déplacements. Pour planifier il faut savoir quelles activitéssont les plus émettrices, lesquelles
peuvent évoluer, à quelles échéances, quels carburants alternatifsexistent, lesquels seraient adaptés
aux besoins des armées et quelles infrastructures serontnécessaires pour opérer ces changements.
Cet amendement part d’un constat simple: une fois la dernièregoutte de pétrole consommée, aucun équipement militaire nefonctionnera. Il convient dès maintenant d’anticiper cetterupture.