ART. PREMIER	N°DN405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN405
présenté par
Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« qui ne peut fairel’objet ni d’une codécision, ni d’un cofinancement conditionnantson emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait lapleine maîtrise nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de ladoctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléairefrançaise ne peut faire l’objet d’aucune codécision, ni d’uncofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanismeinstitutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrisenationale.
À l’heure où l’idéologie d’Europe de la Défense pousse à unaffaiblissement de ce principe, il est nécessaire d’inscrire cettevérité dans la loi.
Le concept de « dissuasion avancée » à l’échelle européenne,récemment mis sur le devant de la scène, impliquerait concrètementune dispersion de nos moyens nucléaires sur le territoire européen,fragilisant nos capacités.
La dissuasion nucléaire n’est pas un outil stratégique parmid’autres : héritée du Général de Gaulle, elle est la clé de voûtede notre défense depuis soixante ans. Le désengagement américain ducontinent européen et le durcissement des relations internationalesen font aujourd’hui un actif plus précieux que jamais, dont lecaractère pleinement souverain doit être préservé sansambiguïté.
Tel est donc l’objet de cet amendement.