APRÈS ART. 25	N°DN41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN41
présenté par
Mme Vignon, M. Jacques, M. Frébault, M. Chenevard, M. Mongardien, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip et M. Olive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.