APRÈS ART. 27	N°DN414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN414
présenté par
M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le chapitre V du titreIer du livre V du code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de guerre est complété par unarticle L. 515‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 515‑2. – L’utilisation del’écriture dite « inclusive », qui désigne les pratiquesrédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi dumasculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphiefaisant ressortir l’existence d’une forme féminine, est interditesur les monuments et plaques commémoratifs dans l’espacepublic.
« Les sanctions applicablesaux acteurs publics y contrevenant sont celles prévues àl’article 225‑17 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La langue française, inscrite dansnotre Constitution, est bien plus qu’un outil decommunication : elle est un pilier de notre uniténationale.
C’est donc avec douleur que nousavons pris acte de la décision rendue le 6 janvier 2026par le Conseil d’État statuant sur l’utilisation de l’écriture dite« inclusive » par la mairie de Paris sur des plaquescommémoratives. Ce jugement, bien que rendue dans le cadre d’undébat technique, soulève des questions profondes sur la placede la langue française dans l’espace public, la neutralité desmonuments commémoratifs et le respect de ce qui faitnotre identité culturelle.
Les plaques commémoratives,destinées à honorer ceux qui ont servi notre patrie, ne sauraientdevenir le terrain d’une expérimentation linguistique qui fragmentenotre commun. Elles doivent rester des lieux immuables demémoire et de respect, lisibles et accessibles par tous, sans quela signification soit diluée par des conventions graphiquescontestables.
Cette question touche à l’essencede ce que nous sommes collectivement : une nation fière de sonhéritage, attachée à la clarté, à la permanence et àl’intelligibilité de ses symboles. Permettre cet usage del’écriture inclusive sur des monuments commémoratifs,c’est ouvrir la porte aux divisions là où seule la concordedoit tenir place. 
C’est pourquoi le présentamendement vise à corriger cette lacune juridique enposant clairement une règle de préservation du caractèretraditionnel de la langue française sur les monuments et plaquescommémoratifs. Il s’agit de préserver le sens, la portée etl’unité des repères mémoriels auxquels chaque chaque Françaisdoit pouvoir s’accrocher.