ART. PREMIER	N°DN417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN417
présenté par
M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« Les hôpitaux d’instructiondes armées à vocation prioritairement militaire maintiennent enpermanence des capacités opérationnelles de chirurgie de guerre etde réanimation. Toute décision de réduction ou de suspension de cesactivités est subordonnée à un avis préalable du directeur centraldu service de santé des armées et à l’existence de conventionsgarantissant l’accès effectif aux plateaux techniques civilsnécessaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’activité des hôpitauxd’instruction des armées.