ART. PREMIER	N°DN420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN420
présenté par
M. Limongi, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 22 :
« La reconstitution des stocksde munitions est engagée sur l’ensemble des trames, ceux-cidemeurant à un niveau insuffisant au regard des besoinsopérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurées’agissant de la situation des stocks de munitions.
Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années desous-investissement, au cours desquelles les munitions ont tropsouvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme celaa notamment été mis en évidence par des travaux parlementairesantérieurs comme le rapport Rancoule de 2023 sur le stock desmunitions.
Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées auprofit de l’Ukraine ainsi que les engagements récents ont accentuéles tensions sur les stocks.
Dès lors, si les efforts engagés pour leur reconstitution sontnécessaires, ils appellent à une certaine modestie dans leurprésentation, les lacunes accumulées restant significatives etappelant un effort soutenu dans la durée.