ART. PREMIER	N°DN422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN422
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 27 parla phrase suivante :
« La France mettra tout enœuvre pour garantir la mise en service effective de laconstellation IRIS² dans les délais annoncés, en veillant à ne passubir les retards ou hésitations de ses partenaires européens et enaffirmant une exigence claire de souveraineté etd’efficacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent garantir l’existenceeffective des satellites de communication nécessaires à nosarmées.
Les satellites de télécommunications militaires de nouvellesgénération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution desengagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et dupartage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivitéaccrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces.
Le programme de satellites Syracuse 4 a remplacé le précédentprogramme Syracuse 3. Il offre une meilleure résistance auxdifférentes attaques, telles que le brouillage ou lescyberattaques, et permet aux armées de communiquer à très longuedistance avec un meilleur débit et en sécurité. Toutefois, si lessatellites Syracuse 4A et 4B, respectivement lancés en octobre 2021et en juillet 2023, sont désormais opérationnels, il étaitinitialement prévu qu’ils soient complétés par un 3e satellite. Or,ce satellite a été annulé lors des travaux ayant abouti à la Loi deProgrammation Militaire 2024-2030. Dans l’idée, ce satellite devaitêtre remplacé par le projet de constellation européenne IRIS²(Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security bySatellite).
Ainsi, en l’absence du 3e satellite Syracuse, que le groupe LFIrétabli par voie d’amendement, le risque de trou capacitaire estréel, si le programme IRIS² n’aboutissait pas. Les capacités decommunication de nos armées dépendent donc du bon aboutissementd’un programme européen, ce qui est une véritable atteinte à notresouveraineté, particulièrement si ce programme devait être retardéou annulé.
Or, les premiers services d’IRIS²devaient être fournis à la fin 2024, et être pleinementopérationnel en 2027 ; il est désormais prévu que le programme soitpleinement opérationnel en 2030. Le déploiement d’IRIS² s’estheurtée à des menaces de désengagement de la part des partenaires,d’abord de l’Italie, puis de l’Allemagne. L’Italie a annoncé desdiscussions avec Starlink pour sécuriser ses communicationsgouvernementales, dans le cadre d’un accord de 1,5 milliard d’eurossur 5 ans, alors qu’elle s’était pourtant impliquée dans lanégociation du projet de constellation européenne. Quant àl’Allemagne, la presse a révélé en avril 2025 qu’elle étudiait lelancement de sa propre constellation pour ses besoins militaires,en dépit des engagements pris de participer à la constellationeuropéenne IRIS² et de la financer, et ce, sans fermet la porte àun partenariat avec Starlink, tout en favorisant leur ChampionOHB.