ART. PREMIER	N°DN425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN425
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 51, insérerl’alinéa suivant :
« L’État veille au maintien ducontrôle national sur les actifs stratégiques de l’entreprise KNDS.En cas d’évolution de l’actionnariat susceptible de remettre encause ce contrôle, il prend toutes les mesures nécessaires pour lepréserver, y compris, le cas échéant, par le rachat departicipations détenues par des partenaires étrangers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIentend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la baseindustrielle et technologique de défense, KNDS.
L’évolution de son actionnariat oude sa gouvernance pourrait conduire à un affaiblissement ducontrôle national sur ces capacités stratégiques. Dans un contextede recomposition des industries de défense en Europe, marqué pardes logiques de consolidation et de concurrence entre États, cerisque ne peut être écarté.
Dès lors, il apparaît indispensablede garantir que la France conserve la maîtrise des décisionsindustrielles et capacitaires liées à ces actifs. Cela implique deprévoir explicitement la possibilité pour l’État d’intervenir, ycompris par un rachat de participations étrangères sinécessaire.