ART. PREMIER	N°DN435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN435
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« La France participeactivement aux négociations au sein de l’Organisation des NationsUnies en vue de l’élaboration d’un traité international pour larégulation des systèmes d’armes létales autonomes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIpropose de réaffirmer la nécessité pour la France de participeractivement aux négociations internationales pour la régulation dessystèmes d’armes létaux autonomes (SALA).
Ces armes posent en effet unproblème éthique fondamental : peut-on laisser des robotstuer des êtres humains ? D’un point de vue juridique parailleurs, il n’existe aujourd’hui aucune garantie que ces robotsrespecteront le droit international humanitaire (DIH). Le respectdu DIH en combat est une affaire trop complexe et trop importantepour être laissée à un algorithme. D’ailleurs, s’il devait y avoirune violation avérée du DIH, qui en serait tenu pourresponsable ? En raison de la difficulté à limiter etprévoir leurs effets, le recours aux systèmes d’armes autonomesprésente donc un risque moral, ainsi qu’un risque de violation dudroit humanitaire international, un système automatisé ne pouvantfaire la distinction entre un combattant et un civil.
Alors que les organisations nongouvernementales, les comités scientifiques et une grande partiedes États alertent sur les dangers humanitaires engendrés par ledéploiement de ces armes, la position de la France dansl’élaboration d’un traité international reste encore incertaine.Le développement généralisé de l’intelligence artificielle dans lessystèmes d’armes a encore accentué l’urgence d’encadrer l’usage deces armes au niveau international ; le « contrôlehumain » que les armées -notamment états-uniennes etisraéliennes- prétendent appliquer à ces systèmes est plus quethéorique ; c’est pourquoi il est nécessaire de relancer etsoutenir les initiatives visant à les réguler.
La France ne peut pas se cacher.Justement fière de son statut de membre permanent du conseil desécurité des Nations unies, elle doit en assumer la responsabilitéet marcher en tête pour soutenir l’ouverture de négociations en vued’un traité. Dans un contexte de destruction du droitinternational, lutter contre le cauchemar des « robotstueurs » pourrait bien être le premier pas décisif en faveurde la reconstruction d’un système mondial moins chaotique. Lesinsoumis feront tout pour y aider.