ART. PREMIER	N°DN436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN436
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin de pallier les retardsdu programme IRIS² et de garantir la continuité des capacités decommunications satellitaires sécurisées, le Gouvernement engage ledéveloppement et le déploiement d’un satellite complémentaire detélécommunications militaires de type Syracuse 4-C, en cohérenceavec les besoins opérationnels des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite anticiper les conséquences des retards affectant leprogramme européen IRIS², liés notamment au manque de garanties dupartenaire allemand.
Ces décalages de calendrier fontpeser un risque de rupture capacitaire pour les arméesfrançaises.
Dans ce cadre, le développementd’un satellite complémentaire de télécommunications militaires, detype Syracuse 4-C, apparaît comme une solution pertinente pourassurer la continuité des capacités nationales et éviter toutedépendance accrue à des solutions extra-européennes.