ART. PREMIER	N°DN437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN437
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 43 insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze moisà compter de la promulgation de la loin°   du     actualisant laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense, Le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant le surcoût financier quereprésenterait, pour l’ensemble des armées, le basculement vers unstandard de cryptographie résistant aux technologies quantiques. Cerapport précise également les délais nécessaires à la mise en œuvred’un tel basculement, ainsi que les principales contraintestechniques et industrielles associées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite anticiper les bouleversements technologiques liés àl’émergence de l’informatique quantique en matière de sécurité descommunications militaires.
Les progrès rapides dans ce domainefont peser un risque croissant sur les systèmes de cryptographieactuellement utilisés, qui pourraient devenir vulnérables à moyenterme. Il est donc indispensable que le Parlement dispose d’uneévaluation précise de ces impacts, tant sur le plan financier quesur celui des délais de mise en œuvre.