APRÈS ART. 33	N°DN44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN44
présenté par
M. Bloch, M. Chaix, M. Valentin et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un premier rapport faisant état de l’avancement de lacoopération européenne visant à développer un missile balistiquesol-sol conventionnel d’une portée classe 2 500 km avant lafin de la prochaine décennie. Ce rapport est ensuite actualisé etremis au Parlement chaque année. Ce rapport n’est pas rendupublic.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que leGouvernement remette chaque année un rapport faisant état de lacoopération européenne visant à développer un missile balistiquesol-sol conventionnel d’une portée d’environ 2 500 km avant la finde la prochaine décennie, mentionnée dans le rapport annexé auprésent Projet de loi.
Face aux nombreuses difficultés qu’ont posées différentsprogrammes européens de coopération industrielle, il est désormaisessentiel que la représentation nationale soit tenue régulièrementinformée de leur évolution. En particulier, le système de combataérien du futur (SCAF) s’est vu gravement ralenti par desdésaccords de fond entre industriels, impliquant de repousser laphase 2 du projet au printemps 2026 au lieu de 2025, et mettant enpéril l’entrée en service à horizon 2040. Dans ce contexte, lepremier vol du démonstrateur du NGF est décalé à 2035 par rapport àl’objectif initial de 2030 affiché par la LPM. En parallèle, depuis2019, le projet a coûté entre 1,5 et 1,8 milliards d’euros à laFrance. 
Le projet MGCS fait face à des difficultés comparables, entredivergences stratégiques et industrielles, et des retards cumulésentraînant un décalage de l’entrée en service de 10 ans, à horizon2040-2045 au lieu de 2035, impliquant pour la France de développerune capacité de char intermédiaire. 
Concernant le missile balistique de très longue portée, de telserrements, désaccords stratégiques et retards dans le calendrierconstitueraient un coût considérable pour nos capacitésconventionnelles, alors que les conflits actuels, particulièrementen Ukraine, soulignent le caractère primordial de la frappe enprofondeur. 
Le présent rapport permettrait de tenir informée lareprésentation nationale de l’état des lieux et de l’avancement decette coopération, de la juste répartition des efforts entre laFrance, l’Allemagne et le Royaume-Uni, particulièrement dans lecontexte de la dissuasion avancée en Europe, et du respect desdifférentes échéances permettant de tenir l’objectif d’un missilede très longue portée avant la fin de la prochaine décennie. Lerapport permettra à la représentation nationale de disposer del’ensemble des éléments permettant d’analyser l’intérêt d’unetelle coopération pour notre Défense nationale, et la justificationde ses coûts pour nos finances publiques
Le Groupe UDR propose donc que le Gouvernement remette chaqueannée un rapport faisant état de l’avancement de la coopérationeuropéenne visant à développer un missile balistique sol-solconventionnel d’une portée classe 2 500 km avant la fin de laprochaine décennie.