ART. PREMIER	N°DN441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN441
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 35, insérerl’alinéa suivant :
« Pour répondre à nosengagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face auxévolutions techniques probables et à leurs conséquences possiblessur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la créationd’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment deconcevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasivecrédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans lerapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 lacréation d’un commissariat à la dissuasion de demain.
Les programmes militaires relatifs à la dissuasion nucléaires’étalent en effet sur des décennies, et engagent la nation entièresur le temps long. Le programme de sous-marins nucléaires lanceursd’engins (SNLE) 3ème génération, en préparation, est ainsi censénous conduire jusqu’en 2080.
Il est donc indispensable de penser l’avenir de la dissuasion, enparticulier la crédibilité de la composante océanique. Comments’assurer de son maintien d’ici la fin du siècle, qu’il s’agisse del’indétectabilité des sous-marins, du développement des capacitésanti-sous marines adverses ou de la vulnérabilité de leurs bases?Quel sera l’impact de la révolution quantique qui se profile àl’horizon 2040? liés Dans un domaine aussi crucial, la redondancedes moyens doit être recherchée et les éventuelles rupturesanticipées.