ART. PREMIER	N°DN453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN453
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 70, insérer lesquatre alinéas suivants :
« Le retour d’expérience desconflits récents, et en particulier de la guerre en Ukraine, imposede compléter le dispositif de défense sol-air français par unecouche dédiée à la neutralisation des attaques saturantes de droneskamikazes d’envergure et de munitions rôdeuses. Le modèleéconomique de la défense antiaérienne fondé sur l’emploi exclusifde missiles complexes, dont le coût unitaire dépasse plusieurscentaines de milliers d’euros voire le million d’euros, n’est passoutenable face à une menace dont le coût unitaire est de quelquesdizaines de milliers d’euros et dont la prolifération se compte endizaines de milliers d’unités par an.
« Une part significative del’effort de défense sol-air sur la période 2026‑2030 est enconséquence consacrée au développement et à l’acquisitiond’effecteurs défensifs à bas coût et à usage de masse, conçus pourintercepter à courte et moyenne portée les drones kamikazes, lesmunitions rôdeuses et les drones du premier segment. Ces effecteursreposent prioritairement sur des architectures de rupture,notamment la propulsion électrique, l’intégration de composantscivils duaux éprouvés et l’emploi de logiciels embarquésmodulaires, permettant une production à grande échelle, un coûtunitaire maîtrisé et une capacité d’évolution rapide face àl’évolution de la menace.
« La structuration de cettefilière française d’effecteurs défensifs à bas coût s’appuie surl’ensemble de la base industrielle et technologique de défense, ycompris les petites et moyennes entreprises, les jeunes entreprisesinnovantes et les startups de la défense. À cette fin, la Directiongénérale de l’armement, l’Agence de l’innovation de défense et lesétats-majors mobilisent les dispositifs d’acquisition agileexistants et, en tant que de besoin, concourent à en développer denouveaux, afin de réduire les délais entre l’expression du besoinopérationnel et la mise à disposition des forces.
« L’objectif est de doter lesforces armées d’une capacité de défense sol-air multicouchevéritablement intégrée, combinant les intercepteurs longue etmoyenne portée aux effecteurs à bas coût, afin de garantir lasoutenabilité économique et la continuité opérationnelle de ladéfense antiaérienne française face aux attaques saturantes, ycompris dans le cadre de la protection d’infrastructures critiqueset d’emprises militaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement enrichit le rapport annexé au projet deloi d’actualisation de la loi de programmation militaire pour yinscrire une orientation capacitaire nouvelle, rendue urgente parl’évolution de la menace aérienne révélée par le conflit enUkraine.
L’analyse de ce conflit démontre l’emploi systémique de droneskamikazes d’envergure, dont le nombre de lancements quotidiens parla Russie contre l’Ukraine est passé de 60 en moyenne sur lapériode août 2024 - janvier 2025 à plus de 140 en février 2025,pour atteindre près de 4 000 drones lancés en un seul mois (mars2025). Au niveau tactique, les munitions rôdeuses de type Lancetsont devenues un standard, avec plus de 3 000 cibles détruites ouendommagées entre 2022 et 2025.
Cette réalité opérationnelle met en évidence une double lacunestructurelle des systèmes de défense antiaérienne européens. D’unepart, une lacune capacitaire : les stocks de missiles traditionnelssont insuffisants pour répondre à une menace se chiffrant endizaines de milliers d’unités par an. D’autre part, une lacuneéconomique : la défense assurée par des missiles sophistiqués, dontle coût unitaire peut dépasser le million d’euros, pour neutraliserdes drones dont le coût est de quelques dizaines de milliersd’euros, crée une asymétrie qui rend la défense économiquementintenable sur la durée.
L’effort envisagé, indispensable sur la haute et la moyennecouche, doit être complété par une orientation explicite en faveurd’une basse couche à bas coût, capable de traiter les attaquessaturantes dans la durée. La rupture technologique nécessairerepose sur une architecture nouvelle : remplacement de lapropulsion à poudre par une propulsion électrique, intégration decomposants civils duaux éprouvés issus d’industries de grandesérie, et emploi de plateformes logicielles modulaires permettantl’adaptation rapide des effecteurs aux nouvelles menaces par simplemise à jour. 
Cette approche, qui permet de combiner la létalité et laperformance d’un système d’arme avec la structure de coût et lascalabilité d’une production grande série, est portée en Europe parune génération émergente d’entreprises, dont plusieurs sontfrançaises. À titre de comparaison, les États-Unis consolident leuravance sur ce segment avec des industriels ayant bénéficié en 2025de financements privés cumulés supérieurs à 2,5 milliards dedollars et de premiers contrats ministériels pour des montants deplusieurs centaines de millions de dollars.
La structuration rapide d’une filière française sur ce segmentest un impératif de souveraineté. Elle suppose une impulsion clairedu législateur, afin que la Direction générale de l’armement,l’Agence de l’innovation de défense et les états-majors oriententleurs dispositifs d’acquisition, notamment les guichetsd’innovation agile, vers les PME et les jeunes entreprisesinnovantes capables de délivrer ces effecteurs dans des délaiscourts.
Le présent amendement ne crée aucune charge nouvelle : ilprécise et enrichit l’orientation politique et capacitaire déjàportée par le rapport annexé, au service d’une défense antiaériennefrançaise et européenne pleinement intégrée et soutenable.