ART. PREMIER	N°DN461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN461
présenté par
M. Limongi, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires,qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade.
La loi de programmation militaire avocation à fixer des orientations capacitaires et stratégiques,sans préjuger des modalités précises de mise en œuvre desprogrammes, lesquelles relèvent d’arbitrages ultérieurs en fonctiondes intérêts de la France.
Il convient dès lors de conserverune rédaction plus ouverte, permettant d’apprécier, le moment venu,les conditions les plus pertinentes de développement de cettecapacité, sans inscrire dans la loi des choix de coopération quipourraient limiter notre liberté d’action.