ART. PREMIER	N°DN463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN463
présenté par
M. Limongi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article 15, insérerl’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire permet également de dégager des marges afinde garantir que les politiques en faveur du monde combattant neconstituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elleréaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, lareconnaissance, les droits et l’accompagnement des ancienscombattants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaffirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’unegarantie renforcée en faveur du monde combattant.
Dans un contexte de hausse desdépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétairessoient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux ancienscombattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Cespolitiques participent pleinement du lien entre la Nation et sesarmées et ne sauraient être considérées comme une variabled’ajustement.
Il convient donc de réaffirmer quele ministère chargé des anciens combattants doit bénéficier d’unevisibilité et de garanties dans la durée.