ART. PREMIER	N°DN469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN469
présenté par
M. Limongi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire renforce les capacités cyber, tantdéfensives qu’offensives, afin de garantir la protection dessystèmes d’information, la résilience des infrastructures critiqueset la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Ellevise également à consolider les moyens de lutte informationnelle età améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualitéà part entière.
La question du renforcement descapacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaîtinsuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi deprogrammation militaire, au regard de l’intensification des menacesdans ce domaine.
Or, les menaces dans le cyberespacene cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, lesinfrastructures critiques et les réseaux de commandement. Dans cecontexte, il est indispensable de consolider les moyens deprotection, de résilience et d’action dans le champ numérique, afinde garantir la liberté d’action des forces et la continuité desopérations.
Cet amendement vise ainsi àinscrire explicitement cet objectif dans la programmationmilitaire, en cohérence avec les exigences d’un engagement de hauteintensité.