ART. PREMIER	N°DN477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN477
présenté par
M. Limongi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 23 par laphrase suivante :
« Afin de soutenir l’effort deréarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarchede simplification des procédures d’acquisition et decontractualisation mises en œuvre par la Direction générale del’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, àfluidifier les relations avec les industriels et à favoriserl’innovation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition etde conduite des programmes d’armement, notamment au sein de laDirection générale de l’armement.
En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisammentadaptés aux exigences de réactivité imposées par le contextestratégique.
Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifierces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forceset d’accélérer la mise à disposition des équipements.
Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité del’action publique et de soutenir l’effort de défense.