ART. PREMIER	N°DN478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN478
présenté par
M. Chenevard, rapporteur, M. Thiériot, rapporteur M. Jacques, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, Mme Pouzyreff, M. Mongardien, Mme Le Grip, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Liso et M. Frébault
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« En vue de la préparation dela prochaine loi de programmation militaire, le Gouvernementconduit, dans un délai de douze mois à compter de la promulgationde la présente loi, des études portant sur les impacts territoriauxde la mise en œuvre de la loi programmation militaire, incluantnotamment les retombées économiques, industrielles, les emploisdirects et indirects générés ainsi que les partenariats développésavec les collectivités territoriales mais aussi l’évaluation desrecettes fiscales induites pour l’État, les collectivitésterritoriales, notamment au titre des impôts et taxes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’effort de défense engage lanation tout entière. À travers les programmes d’armement, l’Étatirrigue l’ensemble du tissu productif national, en particulier lesPME et les entreprises de taille intermédiaire, tout en soutenantl’innovation, l’emploi qualifié et la vitalité des bassinsindustriels. Ces investissements produisent des effets directs etindirects significatifs, tant en matière de création d’emplois quede développement économique local.
À titre d’illustration, enrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’économie de défense représenteprès de 20 000 emplois au sein de plusieurs centainesd’entreprises sous-traitantes, auxquels s’ajoutent plus de40 000 personnels du ministère des Armées, dont laprésence génère des dizaines de milliers d’emplois induits dans lesservices et commerces de proximité. 
Pourtant, ces retombéesterritoriales demeurent insuffisamment documentées et valorisées.L’absence d’une évaluation systématique et consolidée limite lacapacité des décideurs publics à mesurer pleinement l’impact desprogrammes d’armement sur les territoires, à orienter lespolitiques industrielles et à renforcer les synergies avec lescollectivités territoriales. Elle ne permet pas non plusd’apprécier les recettes fiscales induites pour l’État et lescollectivités territoriales, alors même que l’investissement dedéfense génère un effet de levier économique significatif.
Le présent amendement vise ainsi àinstituer la réalisation d’études régulières portant sur lesimpacts territoriaux des programmes d’armement. Ces études auraientvocation à analyser, les retombées économiques et industrielles surle territoire, les emplois directs et indirects générés, ainsi queles partenariats développés avec les collectivitésterritoriales.
Une telle démarche répond à undouble objectif. D’une part, elle permettrait de renforcer lalisibilité de l’effort de défense auprès des citoyens. D’autrepart, elle offrirait un outil d’aide à la décision stratégique, enidentifiant les leviers d’optimisation des retombées économiques etindustrielles au service de la souveraineté nationale.