ART. PREMIER	N°DN483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN483
présenté par
M. Caure
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« La coopération européennedoit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à desdotations capacitaires. La création d’unités européennes afin demettre en œuvre des missions techniques et spécialiséescontribuerait à assurer son autonomie stratégique et àl’interopérabilité des forces nationales. La France pourra ainsiproposer aux pays de l’UE la construction d’un bataillon arctiqueeuropéen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défensenordique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’unités européennes spécialisées est une étapenécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilitédes forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiquescomme les menaces des Etats-Unis envers le Groenland et leDanemark.
Ainsi, la résolution européenne N°231 adoptée à l’unanimité parl’Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenlandinvite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Unioneuropéenne le renforcement de l’autonomie stratégique européennepar la construction d’un bataillon arctique européen opérationnelen lien étroit avec la coopération de défense nordique. Cetteproposition de long terme peut durablement contribuer à la sécuritéeuropéenne et constituer un complément des capacités françaises enmilieux grand froid et polaire.
Alors que le contexte géopolitique actuel offre des opportunitésnouvelles que nous devons saisir, le présent amendement vise àfaire en sorte que la position unanime de l’Assemblée soit suivied’effet.