ART. 8	N°DN487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN487
présenté par
M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 26, substituerau mot : 
« assujetti »
le mot : 
« soumis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel