ART. 8	N°DN489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN489
présenté par
M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 23, substituerau mot :
« assujettis »
les mots : 
« opérateurssoumis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel