ART. 8	N°DN493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN493
présenté par
M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 7, aprèsles mots :
« L’État ou »,
insérer les mots :
« l’un de ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel