ART. 14	N°DN496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN496
présenté par
M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« alinéasprécédents » 
les mots :
« cinq premiers alinéas dupoint II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel