ART. 21	N°DN497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN497
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 41 supprimer le mot : 
« préalablement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. 
”Avant qu’aient été préalablement définies” est unpléonasme.