ART. 27	N°DN499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN499
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« 8° bis Aupremier alinéa de l’article L. 244‑1, lesmots : « dits réservés » sont remplacéspar les mots : « de reconnaissancenationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement dire les conséquences du changement de nom dudispositif à l’article L. 244-1 du codes des pensions militairesd’invalidité, non modifié dans le projet de loi.