ART. 4	N°DN500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN500
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« 2° Les troisième etquatrième alinéas sont remplacés par les dispositionssuivantes : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel