ART. 6	N°DN503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN503
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« critique »
supprimer la fin del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’article L. 1332-1 du code de ladéfense en vigueur ne mentionne par les “points d’importancevitale”. Leur mention était prévue par le projet deloi relatif à la résilience des infrastructurescritiques
et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore endiscussion et n’est donc pas adopté à ce jour.