ART. 6	N°DN504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN504
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12 :
1° Substituer auxmots : 
« sous réserve de ladélivrance d’une autorisation » 
les mots : 
« s’ils y sontautorisés » ;
2° Substituer aumot : 
« fixe » 
le mot : 
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel