ART. 13	N°DN505 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN505 (Rect)
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 13
Au début de l’alinéa 3 aprèsle mot : 
« I, » 
insérer les mots : 
« les mots :« aux II et III » sont remplacés par les mots :« au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence lesmentions des médicaments militaires de l’article L. 3135-1 du codede la santé publique, avec la nouvelle rédaction proposée pourl’article L. 5124-8 du code de la santé publique.