ART. 13	N°DN506 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN506 (Rect)
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Àl’article L. 5124‑20, les mots : « au IIet au III de l’article L. 5124‑8 » sontremplacés par les mots : « au II del’article 5124‑8 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence lesmentions des médicaments militaires de l’article L. 5124-20 du codede la santé publique.