ART. 13	N°DN508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN508
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 24, supprimerles mots : 
« de crise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (le terme “de crise” ne figure pas dansla qualification des situations visées à l’article L. 3135-1 ducode de la santé publique).