ART. PREMIER	N°DN512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN512
présenté par
M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« La présente loi constitueune loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaireaux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format.Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme,dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités del’État : augmentation du nombre de navires de premier rang envue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates),augmentation de la trame chasse, création de moyens organiquespropices de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerreélectronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutteanti-drone, drones de guerre électronique, logistique,maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 dela loi n° 2023‑703 du 1er août 2023relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030et portant diverses dispositions intéressant la défense auravocation à en fixer les contours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexpliciter la portée de la loi d’actualisation, en la replaçantdans la trajectoire stratégique définie par les plus hautesautorités de l’État.
En effet, cette loi d’actualisationconstitue avant tout une loi de cohérence et d’adaptation de notremodèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité. Elle permetde consolider des choix structurants et de répondre à des urgencesidentifiées. Elle ne constitue pas une loi de format, c’est-à-direun texte qui redéfinirait le dimensionnement des armées françaisesà l’horizon de long terme. Elle comble des trous capacitairesurgents et ne sacrifie pas la préparation de l’avenir grâcenotamment au futur porte-avions « La France Libre », àl’investissement dans l’IA et le quantique et à la capacité defrappe balistique dans la grande profondeur.
À plusieurs reprises, les plushautes autorités de l’État ont souligné que le format actuel desarmées françaises devait évoluer. Faisant suite aux déclarations duPrésident de la République du 20 janvier 2025estimant nécessaire d’« accélérer notre effort deguerre », Sébastien Lecornu, alors ministre des Armées, avaitannoncé vouloir faire remonter à 18, au lieu de 15, le nombre defrégates de premier rang. A la même époque, le Ministre des arméess’était également prononcé en faveur de l’acquisition de vingt àtrente avions Rafale F4 supplémentaires, afin de garantir lasoutenabilité des contrats opérationnels de nos forces aériennes.Ces annonces avaient été complétées quelques semaines plus tard(mars 2025) par la déclaration suivante : « Onpourrait estimer que notre armée pourrait atteindre un poids deforme convenable, en fonction des différentes missions qu’on attendd’elle, autour de 90 milliards d’euros par an ».
Ces éléments convergent poursouligner que la question du format des armées demeure ouverte etqu’elle excède le cadre de la présente loi d’actualisation.Celle-ci traite prioritairement de l’adaptation aux menacescontemporaines de dronisation du champ de bataille, notamment enmatière de haute intensité, de guerre électronique, de frappe dansla profondeur ou encore de logistique et de soutien, sans épuiserle débat sur le dimensionnement global des capacités.
Le présent amendement vise ainsi àrappeler explicitement que les évolutions capacitaires de longterme, qu’il s’agisse du renforcement du format naval, de ladensification de la trame chasse ou de la constitution de moyensorganiques propres de niveau corps d’armée, ont vocation à êtredéfinies dans un cadre stratégique global et probablement unenouvelle LPM. À cet égard, le prochain Livre blanc prévu àl’article 8 de la loi de programmation militaire constituerale cadre approprié pour fixer de nouveaux contours.