ART. PREMIER	N°DN516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN516
présenté par
M. Thiériot, rapporteur et M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 66 par laphrase suivante :
« Quelles que soient lesincertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettreà la France d’acquérir des capacités aériennes de nouvellegénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la doctrine de conduite des grands programmes capacitairesstructurants, en particulier dans le domaine de l’aviation decombat du futur.
Le développement du Système decombat aérien du futur (SCAF), incluant le New Generation Fighter(NGF), constitue un enjeu majeur pour l’autonomie stratégique de laFrance. S’il repose sur des coopérations européennes, dont lesbénéfices sont réels, ces programmes demeurent exposés à desincertitudes d’ordre industriel, opérationnel et politique.
Dans ce contexte, il apparaîtnécessaire d’affirmer un principe de continuité nationale. Leprésent amendement prévoit ainsi que, quelles que soient lesincertitudes liées aux coopérations envisagées, le projet devraêtre mené à son terme, selon des modalités adaptées auxcirconstances. Dans tous les cas, la France devra disposer d’unsystème de combat aérien en mesure de succéder au Rafale standardF5, en national ou en coopération. Les dépenses exposées pour leSCAF devront permettre de développer de nouvelles briques utiles ausuccesseur du Rafale standard F5.
Cette rédaction permet de concilierouverture aux coopérations et garantie des intérêts fondamentaux dela Nation, en assurant la continuité de nos capacités de combataérien.
Elle offre enfin aux autoritésnationales la souplesse nécessaire pour adapter, le cas échéant,les modalités de conduite du programme, sans remettre en cause sonobjectif final.