ART. PREMIER	N°DN518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN518
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« affectée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.