ART. 21	N°DN519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN519
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE 21
Aux alinéas 21 et 22, substitueraux mots : 
« état d’alerte et de sécuriténationale » 
les mots :
« état d’alerte de sécuriténationale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel