ART. 2	N°DN524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN524
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les alinéas 3 et4 :
« 2° Les deuxième et troisièmealinéas sont ainsi rédigés :
« Les ressources budgétairesde la mission « Défense », hors charges de pensions et àpérimètre constant, qui intègrent 36 milliards d’euros deressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite del’actualisation de la présente loi, évolueront comme suit entre2024 et 2030 : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourraitdonner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétairen’interviendra qu’après une future actualisation, encore àvenir).