ART. 24	N°DN526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN526
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant : 
« 7° Au 2° del’article L. 4231‑1, les mots : « dans lesarmées » sont remplacés par le mot :« « militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel