ART. 24	N°DN529 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN529 (Rect)
présenté par
M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Les missions des volontairesdu service national peuvent être définies par arrêté du ministredes Armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser et à adapter le statut des volontaires du servicenational, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions desarmées et de renforcer l’attractivité de cet engagement.
Le dispositif proposé, tend àdéfinir plus précisément leur cadre d’emploi, en permettant, dansdes conditions strictement encadrées, leur participation àcertaines activités liées à la vie et à l’activité des forces, dèslors qu’elles ne présentent aucun caractère opérationnelcombattant.
Au-delà, le présent amendementrépond également à une exigence fondamentale de cohésion et desolidarité au sein des armées. Le principe de solidarité des armesimplique en effet que ceux qui servent sous les couleurs de laNation participent, dans des conditions adaptées à leur statut, àl’effort collectif qui fonde l’engagement militaire. À cet égard,il ne saurait exister, au sein d’une même communauté d’engagement,des catégories de personnels durablement tenues à l’écart, aurisque de créer une distinction implicite entre les formesd’engagement.